Les données ouvertes sont des données librement accessibles et réutilisables. Sur Comores Open Data, chaque jeu de données est publié sous une licence spécifique qui définit les conditions d'utilisation.

La majorité des données de la plateforme sont publiées sous des licences ouvertes permissives qui vous permettent de les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, à condition de respecter certaines obligations simples.

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Sauf mention contraire, les données publiées sur Comores Open Data sont distribuées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
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Usage commercial
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Vos droits et obligations

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Comment citer correctement les données

Une citation appropriée doit inclure :

  1. Le nom de la plateforme (Comores Open Data)
  2. Le titre complet du jeu de données
  3. L'organisation productrice
  4. La date de publication ou de consultation
  5. Un lien vers la page du dataset (optionnel mais recommandé)

Exemples de citation :

Format simple :

Source : Comores Open Data (comoresopendata.org)
Jeu de données : Population par commune en série longue
Producteur : INSEED (projections démographiques)
Consulté le : 30 octobre 2026

Format académique :

INSEED, Comores Open Data (2026).
Population par commune en série longue. Comores Open Data.
https://comoresopendata.org/datasets/population-par-commune-en-serie-longue-490b2854
Consulté le 30 octobre 2026.

Format bibliographique :

Comores Open Data. (2026). "Population par commune en série longue",
INSEED, disponible sur comoresopendata.org,
licence CC BY 4.0.

Autres licences utilisées

Certains jeux de données peuvent être publiés sous d'autres licences ouvertes. Vérifiez toujours la licence spécifique indiquée sur la page de chaque dataset.

CC0 - Domaine Public

L'auteur renonce à tous ses droits. Vous pouvez utiliser ces données sans aucune restriction, même sans attribution.

CC BY-SA 4.0

Similaire à CC BY 4.0, mais les œuvres dérivées doivent être partagées sous la même licence (partage à l'identique).

ODbL (Open Database License)

Licence spécifique aux bases de données. Permet le partage, la modification et l'utilisation à condition de partager à l'identique.

Tableau comparatif des licences

Licence Usage commercial Modification Attribution Partage identique
CC0
CC BY 4.0
CC BY-SA 4.0
ODbL

Cas particuliers et exceptions

Données sensibles

Certaines données peuvent être soumises à des restrictions pour des raisons de sécurité nationale, de protection de la vie privée ou d'autres considérations légales. Ces restrictions seront clairement indiquées.

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Données tierces

Certains datasets peuvent inclure des données provenant de sources tierces soumises à leurs propres conditions d'utilisation.

Avertissement : Cette page fournit un résumé simplifié des licences. En cas de doute, référez-vous toujours au texte complet de la licence spécifique du jeu de données que vous souhaitez utiliser.

Questions fréquentes

Q: Puis-je utiliser les données pour mon entreprise ?

R: Oui, la plupart des données (CC BY 4.0) peuvent être utilisées à des fins commerciales à condition de citer la source.

Q: Dois-je demander une autorisation avant d'utiliser les données ?

R: Non, les données ouvertes sont librement accessibles. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire.

Q: Puis-je redistribuer les données sur mon propre site ?

R: Oui, vous pouvez redistribuer les données en respectant la licence (généralement en citant la source).

Q: Que faire si j'ai modifié les données ?

R: Vous devez indiquer clairement que des modifications ont été apportées et ne pas suggérer que l'auteur original approuve vos modifications.

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