Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Présentation

Bienvenue sur Comores Open Data, une plateforme indépendante de données ouvertes sur les Comores. En accédant et en utilisant ce site web (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

La Plateforme est opérée par l'équipe Comores Open Data, une initiative indépendante dédiée à l'accès aux données publiques dans l'Union des Comores.

2. Accès et utilisation de la Plateforme

2.1 Accès gratuit

L'accès à la Plateforme et aux données qu'elle contient est gratuit et libre. Aucune inscription n'est requise pour consulter et télécharger les jeux de données publics.

2.2 Création de compte

La création d'un compte utilisateur est facultative. Elle permet de :

  • Proposer des jeux de données, validés par l'équipe avant publication
  • Suivre vos propositions depuis votre profil

2.3 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser la Plateforme de manière légale et conforme à ces conditions
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés de manière abusive
  • Utiliser l'API de façon raisonnable (voir section 5)
  • Ne pas extraire massivement les données sans utiliser l'API prévue à cet effet

3. Utilisation des données

3.1 Licences

Chaque jeu de données est publié sous une licence spécifique indiquée sur sa page de description. La plupart des données sont publiées sous licence ouverte Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) ou équivalente.

3.2 Réutilisation

Vous êtes libre de réutiliser les données dans le respect de leur licence respective. En général, cela signifie que vous pouvez :

  • Copier et redistribuer les données
  • Adapter, transformer et créer à partir des données
  • Utiliser les données à des fins commerciales
  • Créer des visualisations, applications ou analyses

3.3 Attribution

Lorsque vous utilisez des données de la Plateforme, vous devez mentionner la source de manière appropriée en indiquant :

  • Le nom de la Plateforme (Comores Open Data)
  • Le titre du jeu de données
  • L'organisation productrice
  • Un lien vers la page du jeu de données si possible

Exemple de citation : "Source : Comores Open Data (comoresopendata.org), Population par commune en série longue, INSEED"

4. Contribution de données

4.1 Qui peut contribuer

Toute personne ou organisation disposant d'un compte peut proposer des données. Chaque jeu de données indique son producteur.

4.2 Qualité des données

Les contributeurs s'engagent à :

  • Fournir des données exactes et à jour
  • Anonymiser toute donnée personnelle sensible
  • Respecter les normes de qualité et de format établies
  • Mettre à jour régulièrement les données selon la fréquence annoncée
  • Fournir une documentation et des métadonnées complètes

4.3 Validation

Toutes les soumissions de données font l'objet d'une validation par l'équipe de la Plateforme avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout jeu de données qui ne respecterait pas nos critères de qualité ou nos conditions d'utilisation.

5. Utilisation de l'API

5.1 Accès

L'API est en accès libre : la consultation et le téléchargement des données publiées ne demandent ni clé ni compte. Sa documentation est sur la page API du site.

5.2 Usage raisonnable

Pour que le service reste disponible pour tous, utilisez l'API de façon raisonnable : pas de requêtes en rafale, et gardez en local les fichiers déjà téléchargés plutôt que de les retélécharger à chaque fois. Des limites par adresse IP s'appliquent ; elles sont indiquées sur la page API.

En cas d'usage abusif qui perturbe le service, l'accès pourra être limité ou bloqué.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Plateforme

Le code source, le design, les logos et tous les éléments de la Plateforme (hors données) sont la propriété de Comores Open Data et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Données

Les données publiées sur la Plateforme appartiennent à leurs organismes producteurs respectifs. Les droits d'utilisation sont régis par les licences spécifiques à chaque jeu de données.

7. Responsabilités et garanties

7.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent nécessiter des interruptions temporaires.

7.2 Exactitude des données

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la qualité des données, nous ne pouvons garantir leur exactitude absolue. Les données sont fournies "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.

7.3 Limitation de responsabilité

Comores Open Data ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou les données qu'elle contient.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la création d'un compte sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit comorien. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Union des Comores.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@comoresopendata.org